Termini di utilizzo
1. Objet
1.A Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par internet auprès de URATECH SWISS SARL (« URATECH SWISS ») sur le site internet www.uratech.ch. En passant commande auprès de URATECH, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
1.B Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre URATECH SWISS et l’Acheteur.
1.C Les conditions générales de ventes s’appliquent également à tous les produits livrés directement par URATECH SWISS et nos partenaires dont nous vendons les produits.
2.A URATECH SWISS accepte les commandes d’Acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse et à l’étranger.
2.B En passant commande auprès de URATECH SWISS, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.
2.C En ce qui concerne une commande faite dans un pays autre que la Suisse, URATECH SWISS ne peut en aucun cas garantir que vous serez ou ne serez pas facturés des taxes ou droits de douane. Tous les droits de douane ou d’importation sont facturés une fois que le colis atteint son pays de destination. Ces frais doivent être payés par le destinataire du colis.
3. Conclusion du contrat
3.A Pour les commandes effectuées sur internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par URATECH SWISS. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
3.B URATECH SWISS n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
3.C URATECH SWISS demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
3.D Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec URATECH SWISS, l’Acheteur peut demander à URATECH SWISS de modifier ou d’annuler le Contrat. URATECH SWISS demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur. Des frais peuvent être appliqués par URATECH SWISS sans justification de cette dernière.
L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec URATECH SWISS lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.
4. Prix
4.A Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF).
Dans le cas d’Acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse, les prix comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Dans le cas d’Acheteurs ayant leur siège ou domicile hors de la Suisse, les prix ne comprennent pas la TVA, URATECH SWISS ne peut donc en aucun cas garantir que vous serez ou ne serez pas facturés des taxes ou droits de douane. Tous les droits de douane ou d’importation sont facturés une fois que le colis atteint son pays de destination. Ces frais doivent être payés par le destinataire du colis.
4.B Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
4.C Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
4.D Sous réserve de ce qui précède, URATECH SWISS est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.
5. Frais de livraison
5.A Les frais de livraison sont calculés dans le résumé de la commande et sont à payer par le client.
6.A Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
6.B Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ». Pour les commandes sur internet, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
6.C Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de URATECH SWISS.
7.A Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste, par le service d’expédition mandaté par URATECH SWISS ou par les services de livraison de nos partenaires. Les livraisons s’effectuent en Suisse et à l’international.
7.B Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, URATECH SWISS pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise
7.C Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par URATECH SWISS, l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison. Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, URATECH SWISS pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés à la livraison et au retour de la marchandise.
7.D Lorsque la marchandise est livrée par les services de livraison de nos partenaires les conditions particulières de livraison de ces derniers s’appliquent.
8. Transfert des risques
8.A Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise - passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
8.B Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à URATECH SWISS.
8.C Si l’Acheteur retourne de la marchandise à URATECH SWISS, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par URATECH SWISS.
9.A Les commandes passées auprès d’URATECH SWISS peuvent être retournés ou échangés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’expédition de la commande en contactant le service client de URATECH SWISS.
9.B Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, URATECH est en droit de retourner la marchandise à l’Acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’Acheteur.
9.C Les articles livrés en kit qui auront été déballés et montés, les articles commandés sur mesure ou personnalisés, ainsi que les articles ayant été testés ne peuvent en aucun cas être retournés ou échangés.
9.D Un article livré en kit qui aura uniquement été déballé sera repris contre un montant forfaitaire de CHF 150.- (cent cinquante francs), toute taxe comprise. Ce montant comprend le retour de la marchandise par le service d’expédition mandaté par URATECH SWISS ainsi que le reconditionnement de la marchandise par URATECH SWISS. Le montant doit être directement payé au service d’expédition mandaté par URATECH SWISS le jour de la reprise. La disposition 9.H s’applique également pour la prise de rendez-vous.
9.E En cas de retour de marchandise, le retour doit s’effectuer par La Poste et les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
9.F En cas d’échange de marchandise, l’échange doit s’effectuer par La Poste et les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
9.G En cas de livraisons partielles, le délai commence à courir à réception de chaque colis.
9.H Les articles livrés par le service d’expédition mandaté par URATECH SWISS peuvent être retournés ou échangés au moyen du même service. L’Acheteur qui retourne de la marchandise par service d’expédition doit préalablement prendre contact avec le service clientèle de URATECH SWISS afin d’organiser la reprise de la marchandise. Il doit également assumer les frais liés à ce retour.
9.I Sous réserve des dispositions 9.C et 9.D, en cas de retour de marchandise par le service d’expédition mandaté par URATECH SWISS, un montant forfaitaire de CHF 50.- (cinquante francs) est mis à la charge de l’Acheteur. Lorsque la marchandise a été livrée par le service de livraison de nos partenaires les conditions de retour du prestataire s’appliquent. Le montant des frais de retours sera ajouté sur le compte du client.
9.J URATECH SWISS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si la marchandise n'a pas pu être livrée par le service de livraison utilisé. Dans certains cas exceptionnels, et de sa bonne volonté, URATECH SWISS pourra proposer un remboursement équivalent au prix de la commande moins les frais de livraison.
10. Paiement
10.A Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture, par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard) ou par cartes cadeaux.
10.B En passant commande auprès de URATECH SWISS, l’Acheteur autorise expressément URATECH SWISS à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
10.C URATECH SWISS peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
10.D Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
- Paiement par carte de crédit
10.E URATECH SWISS accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard et Postcard.
10.F En cas de paiement par carte de crédit (à l’exception de la Postcard), la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de la validation de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, URATECH SWISS ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.
10.G En cas de paiement par Postcard, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, URATECH SWISS remboursera l’Acheteur sur sa carte.
10.H URATECH SWISS n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
- Paiement par cartes cadeaux
10.I URATECH SWISS accepte le paiement par cartes cadeaux activées dans l’ « Espace Cartes Cadeaux ».
10.J Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucune autre offre promotionnelle.
10.K Le montant de la carte cadeau est déduit postérieurement à la validation d’une commande et ne sera visible que dans le prochain relevé de compte de l’Acheteur.
11. Réserve de propriété
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits
12. Vérification du produit
12.A L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser URATECH SWISS de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
12.B En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser URATECH SWISS de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.
13.A Sous réserves des incombances prévues aux dispositions 14.1 et 14.2, tous les produits vendus par URATECH SWISS sont garantis 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.
13.B Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.
13.C Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à URATECH SWISS, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
13.D Si URATECH SWISS constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, URATECH SWISS peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
13.E URATECH SWISS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.
13.F DANS AUCUNE CIRCONSTANCE URATECH SWISS NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE A L’EGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSECUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE A GAGNER, D’ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D’OPPORTUNITE COMMERCIALES DECOULANT D’UN DEFAUT D’UN PRODUIT. URATECH SWISS NE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE LIÉ A L'UTILISATION DE NOTRE PRODUIT, L’ACHETEUR RENONCE A TOUTE PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT DEFECTUEUX OU NON. L ACHETEUR N’A POUR SEULES PRETENTIONS A L’EGARD DE URATECH SWISS QUE CELLES FIGURANT DANS LE PRESENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT TEL QUE REGLEMENTE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.
14. Protection des données personnelles
14.A Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
14.B URATECH SWISS assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par URATECH SWISS servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l'élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
14.C L’Acheteur autorise et donne son consentement à URATECH SWISS pour que celle-ci puisse notamment :
- communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
14.D L’Acheteur peut, en raison du traitement de ses données par URATECH SWISS, recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.
14.E L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.
URATECH SWISS se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion
16.A Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
16.B Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Genève.
Mentions Légales
RESPONSABILITÉ GLOBALE / RÉDACTION :
URATECH SWISS SARL
Responsables : M. ARRIGHI ELLIOT & M. BÉCLER FRANÇOIS
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